Nos Garanties
CONSTRUCTEUR MAISONS INDIVDUELLES
RC Professionnelle
Il s’agit de garantir la réparation des dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs ou non, occasionnés au tiers du fait d’une activité professionnelle.
Cette garantie peut et doit comporter des options et garanties annexes propres à la nature de l’activité exercée.
RC Décennale CMI
Garantie de la Présomption de responsabilité, mise à la charge des constructeurs par les articles 1792 et suivants du Code Civil.
La garantie porte sur les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Par extension cette présomption de responsabilité s’applique également aux dommages qui concernent les éléments d’équipement indissociables (art 1792-2).
En revanche les éléments d’équipement dissociables ne font l’objet que d’une garantie de bon fonctionnement limitée à deux ans (art 1792-3).
Dommage Ouvrages
Garantie de préfinancement des désordres dont sont responsables les constructeurs conformément aux articles 1792 et suivants du code civil, au profit du maître d’ouvrage.
Tous Risques Chantiers
Garantie spécifique de l’ouvrage pendant la période contractuelle, c’est à dire pendant les travaux.
Ce contrat prévoit des garanties plus ou moins étendues. Incendie, vol, catastrophe naturelle, attentat, effondrement, montage essai, etc…
VEFA / PROMOTEUR IMMOBILIER
RC Professionnelle
Il s’agit de garantir la réparation des dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs ou non, occasionnés au tiers du fait d’une activité professionnelle.
Cette garantie peut et doit comporter des options et garanties annexes propres à la nature de l’activité exercée.
CNR Décennale Vendeur
Garantie de Responsabilité Civile Décennale propre au Vendeur d’Immeuble à construire.
Dommages Ouvrages
Garantie de préfinancement des désordres dont sont responsables les constructeurs conformément aux articles 1792 et suivants du code civil, au profit du maître d’ouvrage.
Tous Risques Chantiers
Garantie spécifique de l’ouvrage pendant la période contractuelle, c’est à dire pendant les travaux.
Ce contrat prévoit des garanties plus ou moins étendues. Incendie, vol, catastrophe naturelle, attentat, effondrement, montage essai, etc…
Multirisques immeuble
Nous proposons aux Vendeurs en Etat Futur d’Achèvement, Promoteurs et Constructeurs de maisons individuelles, un contrat groupe ouvert, dont peuvent bénéficier leurs clients, afin de garantir en Multirisques les biens qu’ils construisent.
ENTREPRISE GENERALE
RC Professionnelle
Il s’agit de garantir la réparation des dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs ou non, occasionnés au tiers du fait d’une activité professionnelle.
Cette garantie peut et doit comporter des options et garanties annexes propres à la nature de l’activité exercée.
RC Décennale
Garantie de la Présomption de responsabilité, mise à la charge des constructeurs par les articles 1792 et suivants du Code Civil.
La garantie porte sur les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Par extension cette présomption de responsabilité s’applique également aux dommages qui concernent les éléments d’équipement indissociables (art 1792-2).
En revanche les éléments d’équipement dissociables ne font l’objet que d’une garantie de bon fonctionnement limitée à deux ans (art 1792-3).
Tous Risques Chantiers
Garantie spécifique de l’ouvrage pendant la période contractuelle, c’est à dire pendant les travaux.
Ce contrat prévoit des garanties plus ou moins étendues. Incendie, vol, catastrophe naturelle, attentat, effondrement, montage essai, etc…
MAITRE D’OEUVRE
Dommages Ouvrages
Garantie de préfinancement des désordres dont sont responsables les constructeurs conformément aux articles 1792 et suivants du code civil, au profit du maître d’ouvrage.