Il s’agit de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs, causés au tiers, du fait de l’exercice d’une activité professionnelle.

Cette garantie peut et doit comporter des options et garanties annexes propres à la nature de l’activité exercée.

Garantie de Responsabilité Civile Décennale du Constructeur Non Réalisateur.

Conformément à l’article 1792-1 du Code civil est réputé Constructeur Non Réalisateur, toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire.

Il s’agit d’une assurance obligatoire souscrite au profit du maître de l’ouvrage dont l’objet est d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale dont sont responsables les constructeurs conformément aux articles 1792 et suivants du code civil.

Garantie spécifique de l’ouvrage pendant la période contractuelle, c’est à dire pendant les travaux.

Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages matériels causés à l’ouvrage en cours de chantier. Ce contrat prévoit des garanties plus ou moins étendues : incendie, vol, catastrophe naturelle, attentat, effondrement, montage essai, etc…

Nous proposons aux Vendeurs en Etat Futur d’Achèvement et Promoteurs un contrat garantissant en Multirisques les biens qu’ils construisent.